S P M
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de S P M est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ».
- Radiée depuis le 31/03/2010 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331 862 961
- SIRET siège
- 331 862 961 00033
- Dénomination
- S P M
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 02/01/1985
- Date de radiation
- 31/03/2010
- Code NAF / APE
- 42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
- Numéro RCS
- 331 862 961R.C.S.Amiens
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA LA HTE BORNE 6 RUE ALAIN COLAS, 80136 RIVERY
Création : 01/06/1993
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Adresse : 4 RUE PORION, 80000 AMIENS
Création : 02/05/1987
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500192
Cassation partielle
DONATION - Droit de retour - Exercice - Conditions - Prédécès du donataire - Donateur n'ayant pas pris parti - Option - Transmission - Héritier du donateur SUCCESSION - Héritiers - Saisine - Effets - Détermination - Droit de retour - Exercice Il résulte des articles 724 et 775, alinéa 2, du code civil que les héritiers de celui qui est appelé à une succession sans avoir pris parti disposent séparément, chacun pour leur part, de tous les droits de leur auteur. Le droit de retour
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C5
N° 18/086087
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1701014
Cassation et désignation de juridiction
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Procédure devant la cour - Partie civile non appelante - Partie à l'instance (non) - Effets - Partie civile entendue en seule qualité de témoin - Comparution à l'audience (non) - Représentation par un avocat (non) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Cour d'appel - Appel des seules dispositions pénales - Partie civile non appelante - Partie à l'instance (non) - Effets - Partie civile entendue en seule qualité de témoin - Comparution à l'audie
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02785
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0173
N° 647/07
Cour d'appel de Versailles
N° 2001-06377
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Taxe intérieure sur les produits pétroliers Il résulte des dispositions combinées des articles 58 et 64 de la loi 92-677 du 17 juillet 1992 relative à la circulation des produits soumis à accise, que l'exportation de produits pétroliers placés sous le régime suspensif d'accise implique la sortie de France des produits, que seul ce résultat subordonne l'exonération
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
DOUANES 2) Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle, Choses dont on a la garde, Exonération, Cas fortuit ou de force majeure, Fuites et explosion d'un oléoduc (non) 1) Le point de départ du délai de prescription triennale de l'article 354 du Code des douanes se situe au jour où les droits auraient dû être payés, c'est à dire, au plus tôt, au jour où l'administration des douanes formule une demande de paiement chiffrée et précise des droits qu'elle entend recouvrer. 2) Pour être exonérat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 84-14396
Rejet
PRESSE - SNEP - Attribution des biens de presse - Droits de l'ancien propriétaire - Article 15 de la loi du 2 août 1954 - Indemnisation - Biens disparus - Montant - Valeur vénale à la date de promulgation de la loi. PRESSE - SNEP - Attribution des biens de presse - Droits de l'ancien propriétaire - Vente sous condition suspensive moyennant paiement du prix par annuités - Montant - Révision quinquennale - Possibilité. Exception faite du cas où des biens de presse sont vendus par la
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à RIVERY, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 962 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
777 k€
sur 1 020 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 153 k€
Bas du marché
≤ 777 k€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
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EUROVIA HAUTE NORMANDIE
88 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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