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S.P.C.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN403 034 382
42 RUE DES FILATIERS, 31000 TOULOUSE
Rapports

En bref

S.P.C. est une société qui acquiert, administre et gère des immeubles, et en assure la location.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
403 034 382
SIRET siège
403 034 382 00024
Dénomination
S.P.C.
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
10/11/1995
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Numéro RCS
403 034 382R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/11/1995)

Adresse du siège

42 RUE DES FILATIERS, 31000 TOULOUSE

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Activité déclarée au registre

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 10/11/1995 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 19/10/2004Transfert du siège social DE : 52 BOULEVARD LASCROSSES 31000 TOULOUSE - A : 42 RUE DES FILATIERS 31000 TOULOUSE - AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE - PV AGE DU 01.10.2004 - Date d'effet: 01/10/2004
  • 19/10/2004LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

CLAUDE JEAN HILAIRE MARCQ

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1949

KARINE BOYER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1954

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
403 034 382 00024

Adresse : 42 RUE DES FILATIERS, 31000 TOULOUSE

Création : 01/10/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
403 034 382 00016

Adresse : 52 BOULEVARD LASCROSSES, 31000 TOULOUSE

Création : 10/11/1995

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/012341

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 06

    N° 19/058251

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00022

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02785

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0052

    N° 08/00055

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 78

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0014

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Riom

    N° 03/00082

    DOUANES - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Interruption - Procès-verbal - Effets - Détermination - / En matière de droits douaniers, la prescription est de trois ans selon l'article 354 du Code des Douanes, à compter de la déclaration litigieuse de l'importateur. Tout acte de poursuite ou d'instruction interrompt la prescription des actions, tant publiques que civiles, engagées devant la juridiction répressive et à l'égard de toutes les parties, et l'interruption de pr

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris

    N° 2001/07318

    REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Concurrence déloyale ou illicite Le seul fait, par une entreprise commerciale, d'avoir utilisé le sigle d'un concurrent sans autorisation, dans des conditions renvoyant au site internet exploité par la première entreprise, constitue un trouble manifestement illicite dont le concurrent est en droit de solliciter la cessation en justice sans autre mise en demeure que l'assignation déli

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TOULOUSE, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 403 034 382 00024

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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