S.P.C.
Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes
En bref
L’activité déclarée de S.P.C. est « Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384 628 046
- SIRET siège
- 384 628 046 00011
- Dénomination
- S.P.C.
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR86384628046Format valide
- Date de création
- 01/01/1992
- Code NAF / APE
- 18.2E(Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 384 628 046R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 RUE MARCEL DASSAULT, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 01/01/1992
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/012341
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 06
N° 19/058251
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02785
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0052
N° 08/00055
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 78
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0014
Cour d'appel de Riom
N° 03/00082
DOUANES - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Interruption - Procès-verbal - Effets - Détermination - / En matière de droits douaniers, la prescription est de trois ans selon l'article 354 du Code des Douanes, à compter de la déclaration litigieuse de l'importateur. Tout acte de poursuite ou d'instruction interrompt la prescription des actions, tant publiques que civiles, engagées devant la juridiction répressive et à l'égard de toutes les parties, et l'interruption de pr
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/07318
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Concurrence déloyale ou illicite Le seul fait, par une entreprise commerciale, d'avoir utilisé le sigle d'un concurrent sans autorisation, dans des conditions renvoyant au site internet exploité par la première entreprise, constitue un trouble manifestement illicite dont le concurrent est en droit de solliciter la cessation en justice sans autre mise en demeure que l'assignation déli
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes », basée à BOULOGNE-BILLANCOURT, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2E · Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes) — 7 097 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/06/2026
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