Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
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Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique
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1 au total · 0 en activité · 1 fermés
Adresse : LA CHALOUSIERE 44330 VALLET
Création : 01/06/2006
Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
S.N.S.
Enrichissement en cours
2 décisions publiques référencées
cc · pl
N° 83-14.631
rejet
Le maître de l'ouvrage, comme le sous-acquéreur, jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur ; il dispose donc à cet effet contre le fabricant d'une action contractuelle directe fondée sur la non conformité de la chose livrée. (arrêts 1 et 2).
Consulter la décisioncc · cr
N° 00-84.275
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels », basée à VALLET, créée il y a 20 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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