S.N.P.
Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
En bref
L’activité déclarée de S.N.P. est « Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407 992 684
- SIRET siège
- 407 992 684 00032
- Dénomination
- S.N.P.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR54407992684Format valide
- Date de création
- 10/06/1996
- Code NAF / APE
- 28.1C(Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 407 992 684R.C.S.Pau
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA DE ERROBI, 64250 ITXASSOU
Création : 22/07/1997
Activité : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (28.1C)
Adresse : 23 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 64140 LONS
Création : 16/03/1998
Activité : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (28.1C)
Adresse : LOT 31 ZONE ARTISANALE, 64150 MOURENX
Création : 01/01/1997
Activité : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (28.1C)
Adresse : RTE DE CAMBO, 64480 LARRESSORE
Création : 10/06/1996
Activité : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (28.1C)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100183
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Immunité de juridiction - Etats étrangers - Application - Litige relatif à un acte participant par sa nature et sa finalité à l'exercice de la souveraineté de l'Etat - Applications diverses ETAT - Etat étranger - Immunité de juridiction - Bénéfice - Conditions - Litige relatif à un acte participant par sa nature et sa finalité à l'exercice de la souveraineté de l'Etat étranger - Portée Selon les principes de droit international c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501031
Rejet
UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 19, § 2 - Compétence en matière de contrats individuels de travail - Règles applicables - Conditions - Catégorie des travailleurs détachés - Certificat E 101 - Détermination - Portée CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 19, § 2 - Compétence en matière de contrats individuels de travail - Règles applicables - Déte
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00692
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0107
N° 05/03005
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0107
N° 06/07623
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0173
N° 06/07181
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0173
N° 06/07182
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0173
N° 06/07185
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0173
N° 06/07124
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0173
N° 06/07127
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de menuiseries et fermetures métalliques », basée à ITXASSOU, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.1C · Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques) — 962 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 64
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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