S.N.D.
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de S.N.D. est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ».
- Radiée depuis le 30/04/2008 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325 885 630
- SIRET siège
- 325 885 630 00039
- Dénomination
- S.N.D.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/10/1982
- Date de radiation
- 30/04/2008
- Code NAF / APE
- 42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
- Numéro RCS
- 325 885 630R.C.S.Lille
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PORT DE SANTES 2 RUE DE LA RACHE, 59320 HAUBOURDIN
Création : 01/03/1991
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300654
Rejet
SOCIETE ANONYME - Responsabilité civile - Responsabilité des dirigeants - Mise en oeuvre - Action sociale - Exercice par des actionnaires - Domaine d'application - Administrateurs et directeur général de la société seulement Il résulte de l'article L. 225-252 du code de commerce que les actionnaires d'une société anonyme ne peuvent, au nom et pour le compte de la société, intenter d'autre action en responsabilité que celle, prévue par ce texte, dirigée contre les administrateurs ou le di
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Chambre Civile B
N° 09/01004
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51100619
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours - Projet de licenciement - Consultation des représentants du personnel - Consultation du comité d'entreprise - Conditions - Prise en compte des ruptures conventionnelles résultant d'une cause économique - Nécessité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'em
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0014
N° -
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0274
N° 06/004808
Cour d'appel de Lyon
N° 2000/00904
MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Caractère distinctif - Appréciation Le dépôt d'une photographie pour distinguer le modèle de la marque présente suffisamment les éléments décoratifs caractéristiques pour permettre de les identifier et distinguer l'objet auquel elle s'applique.Si les marques désignent effectivement par la représentation graphique le modèle de conditionnement de bouteille qui correspond au produit désigné à la classe 21 il n'en demeure pas moins que la combinaison de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 83-12661
Cassation partielle
1) CREDIT-BAIL - Vendeur - Garantie - Transfert de son bénéfice au locataire par le bail - Effet - Résolution du contrat de vente - Défaut de cause du contrat de crédit-bail (non). CREDIT-BAIL - Nullité - Défaut de cause - Résolution du contrat de vente. Justifie sa décision, une Cour d'appel qui, pour rejeter l'action en résolution d'un contrat de crédit-bail exercée pour absence de cause par le locataire, après la résolution de la vente du matériel consentie au bailleur, relève qu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à HAUBOURDIN, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 962 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
777 k€
sur 1 020 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 153 k€
Bas du marché
≤ 777 k€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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