S.N.B

Mentions du greffe au RCS (8)

• 07/12/2017JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE, A PRONONCE, EN DATE DU 06/12/2017, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2017-217, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15/10/2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Daniel NOBLET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Madame Béatrice DAVID, LIQUIDATEUR SCP PHILIPPE DELAERE "Le Constens" bd Docteur Chevrel CS 30105 44502 LA BAULE CEDEX. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
• 03/01/2017Par ordonnance du 26-12-2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.
• 13/09/2016CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-07-2016
• 06/03/2015Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 04/03/2015 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan SCP PHILIPPE DELAERE "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE .
• 10/09/2014Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 10/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12/09/2014
• 12/03/2014Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 12/03/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014-66 date de cessation des paiements le 03/03/2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Philippe MARTIN, juge commissaire suppléant : Monsieur Didier BARBE, mandataire judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 12/09/2014, et a ouvert une période d'observation expirant le 12/09/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.