S M V
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de S M V est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 09/09/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 429 958 549
- SIRET siège
- 429 958 549 00017
- Dénomination
- S M V
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 10/03/2000
- Date de radiation
- 09/09/2020
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 429 958 549R.C.S.Créteil
Activité déclarée au registre
- La propriété par acquisition et d'une manière générale la prise en jouissance de tous les biens immobiliers en France et notamment l'acquisition d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Croissy Beaubourg Zac de Paris est l'exploitation de ces locaux par bail ou autrement par toute forme de locationdu 10/03/2000 au 09/09/2020 · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 09/09/2020Radiation du RCS de Créteil le 09/09/2020 avec effet au 11/08/2020
- 09/09/2020Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 16/12/2019 Dénomination de l'associé unique : SOCIETE CIVILE SERRE - RCS Créteil 378 653 836 Journal d'annonces légales : Journal Spécial des Sociétés en date du 11/07/2020
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 IMPASSE DU MOULIN BERSON, 94000 CRETEIL
Création : 10/03/2000
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400433
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Concurrence déloyale ou illicite - Article 1240 du code civil - Article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Non-lieu à renvoi L'interprétation jurisprudentielle conférée à l'article 1382, devenu 1240, du code civil dans l'arrêt rendu par la chambre commerciale le 12 février 2020 (pourvoi n° 17-31.614, publié au Bulletin), permettant de déterminer les dommages-intérêts « en prenant en considération l'avantage indu que s'est o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200148
Rejet
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Présomption d'innocence - Atteinte - Définition - Affirmation publique et prématurée de culpabilité - Procédure pénale en cours - Nécessité PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Présomption d'innocence - Atteinte - Défaut - Cas - Absence de procédure pénale en cours PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Présomption d'innocence - Atteinte - Exclusion - Cas - Absence de procédure pénale en cours CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 359
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Commettant-préposé - Lien entre la faute du préposé et ses fonctions - Abus de fonctions - Acte indépendant du rapport de préposition - Applications diverses - Utilisation du véhicule d'un tiers contre le gré et à l'insu de celui-ci - / Aux termes des dispositions de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil, les maîtres et commettants sont responsables des dommages causés par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont emp
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CRETEIL, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 13/09/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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ICADE
271 M€
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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