S.M.V.
Construction de véhicules automobiles
En bref
L’activité déclarée de S.M.V. est « Construction de véhicules automobiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379 123 367
- SIRET siège
- 379 123 367 00037
- Dénomination
- S.M.V.
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR08379123367Format valide
- Date de création
- 01/09/1990
- Code NAF / APE
- 34.1Z(Construction de véhicules automobiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 379 123 367R.C.S.Nevers
Adresse du siège
58 — Nièvre · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 64 - 70 64 RUE DU PUITS CHARLES, 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
Création : 01/09/1990
Activité : Construction de véhicules automobiles (34.1Z)
Adresse : 98 BOULEVARD VICTOR HUGO, 92110 CLICHY
Création : 01/01/1993
Activité : Construction de véhicules automobiles (34.1Z)
Adresse : 5 RUE DE LOGELBACH, 75017 PARIS
Création : 15/03/1992
Activité : Construction de véhicules automobiles (34.1Z)
Adresse : 43 RUE MICHEL CARRE, 95100 ARGENTEUIL
Création : 01/09/1990
Activité : Construction de véhicules automobiles (34.1Z)
Adresse : 61130 BELFORET-EN-PERCHE
Création : 01/09/1990
Activité : Construction de véhicules automobiles (34.1Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400433
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Concurrence déloyale ou illicite - Article 1240 du code civil - Article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Non-lieu à renvoi L'interprétation jurisprudentielle conférée à l'article 1382, devenu 1240, du code civil dans l'arrêt rendu par la chambre commerciale le 12 février 2020 (pourvoi n° 17-31.614, publié au Bulletin), permettant de déterminer les dommages-intérêts « en prenant en considération l'avantage indu que s'est o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200148
Rejet
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Présomption d'innocence - Atteinte - Définition - Affirmation publique et prématurée de culpabilité - Procédure pénale en cours - Nécessité PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Présomption d'innocence - Atteinte - Défaut - Cas - Absence de procédure pénale en cours PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Présomption d'innocence - Atteinte - Exclusion - Cas - Absence de procédure pénale en cours CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 359
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Commettant-préposé - Lien entre la faute du préposé et ses fonctions - Abus de fonctions - Acte indépendant du rapport de préposition - Applications diverses - Utilisation du véhicule d'un tiers contre le gré et à l'insu de celui-ci - / Aux termes des dispositions de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil, les maîtres et commettants sont responsables des dommages causés par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont emp
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 27/05/2025 | Vente | Appartement · 11 m² | 5 RUE DE LOGELBACH, 75017, Paris 17e Arrondissement | 90 k € |
| 11/04/2025 | Vente | Appartement · 54 m² | 5 RUE DE LOGELBACH, 75017, Paris 17e Arrondissement | 40 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de véhicules automobiles », basée à LA CHARITE-SUR-LOIRE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 34.1Z · Construction de véhicules automobiles) — 118 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 34.1Z · Construction de véhicules automobiles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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