S.M.T.
Travaux de plâtrerie
En bref
L’activité déclarée de S.M.T. est « Travaux de plâtrerie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807 497 912
- SIRET siège
- 807 497 912 00012
- Dénomination
- S.M.T.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR34807497912Format valide
- Date de création
- 01/09/2014
- Code NAF / APE
- 43.31Z(Travaux de plâtrerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 807 497 912R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/2014)
Activité déclarée au registre
Pose de cloisons préfabriqués et tous travaux liés aux activités des plâtriers plaquistes.
- TOUS TRAVAUX LIES AUX ACTIVITES DE PLATRIERS PLAQUISTESdu 01/09/2014 au 28/06/2019 · APE 4331Z
Mentions du greffe au RCS (6)
- 05/07/2019Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 05/07/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 19/06/2019Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 19/06/2019 prononçant la faillite personnelle de Monsieur SAHIN Mahmut pour une durée de 7 ans.
- 07/05/2018Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/05/2018 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société S.M.T. des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
- 02/08/2017Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/08/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC CS 50181 74101 ANNEMASSE CEDEX
- 21/06/2017Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 21/06/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC CS 50181 74101 ANNEMASSE CEDEX. Date de cessation des paiements : 15/02/2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 421 RUE DU 8 MAI 1945, 74460 MARNAZ
Création : 01/09/2014
Activité : Travaux de plâtrerie (43.31Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300443
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Procédure de reconnaissance ou d'exequatur - Recevabilité - Exclusion - Immunité de juridiction - Restriction - Interdiction des actes de terrorisme - Limites - Absence d'implication directe de l'Etat - Mise en cause fondée sur sa responsabilité civile Il résulte de l'article 509 du code de procédure civile que, pour accorder l'exequatur en l'absence de Convention internationale, le juge f
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06
N° 21/001531
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 20/007681
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000732
Rejet
ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance responsabilité - Garantie - Etendue - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Effets - Absence de garantie - Portée ASSURANCE (règles générales) - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Architecte - Déclaration préalable d'ouvert
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800956
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Fixation du prix du loyer révisé - Modification des facteurs locaux de commercialité - Défaut - Cas - Modification des conventions de bail d'entreprises concurrentes Ne constitue pas une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité, au sens de l'article L. 145-38 du code de commerce, la modification en faveur d'entreprises concurrentes de conventions auxquelles le bailleur et le locataire sont tiers
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701047
Rejet
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Domaine d'application - Documents comptables devant être communiqués aux propriétaires demandeurs - Compte d'exploitation du gestionnaire d'une résidence de tourisme - Définition - Portée Il résulte de l'article L. 321-2 du code du tourisme que le compte d'exploitation, qui n'est communiqué qu'aux propriétaires d'une résidence de tourisme en faisant la demande, ne peut être constitué d'un simple extrait du bilan,
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00887
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux de plâtrerie », basée à MARNAZ, créée en 2014.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sahin Mahmut pour une durée de 7 ans
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 12/07/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.31Z · Travaux de plâtrerie) — 52 839 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
216 k€
sur 5 081 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 216 k€
Médiane
≤ 486 k€
Q3
> 486 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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