S M T
Transports routiers de fret de proximité
En bref
L’activité déclarée de S M T est « Transports routiers de fret de proximité ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522 918 986
- SIRET siège
- 522 918 986 00012
- Dénomination
- S M T
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR26522918986Format valide
- Date de création
- 11/05/2010
- Code NAF / APE
- 49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 9 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/05 (chaque année)
- Numéro RCS
- 522 918 986R.C.S.Niort
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/05/2010)
Adresse du siège
79 — Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
- le transport routier de marchandises pour le compte d'autrui avec des véhicules exédant plus de 3.5 tonnes de poids autorisés. location de véhicules pour le transport routier de marchandises avec des véhicules excédant plus de 3.5 tonnes de poids autorisédu 11/05/2010 au 06/12/2017 · APE 4941B
Mentions du greffe au RCS (6)
- 06/12/2017Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 06/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/12/2017
- 23/03/2016Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 23/03/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2016 et a désigné Liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 23/05/2016 .
- 26/02/2015En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 25/02/2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort
- 04/02/2015Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 04/02/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort
- 10/09/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 10/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/03/2015
- 12/03/2014Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 12/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00044 , date de cessation des paiements le 18/02/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/09/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
9 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PETIT BOUSSEAU 13 RUE DU PUITS, 79360 PLAINE-D'ARGENSON
Création : 11/05/2010
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300443
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Procédure de reconnaissance ou d'exequatur - Recevabilité - Exclusion - Immunité de juridiction - Restriction - Interdiction des actes de terrorisme - Limites - Absence d'implication directe de l'Etat - Mise en cause fondée sur sa responsabilité civile Il résulte de l'article 509 du code de procédure civile que, pour accorder l'exequatur en l'absence de Convention internationale, le juge f
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06
N° 21/001531
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 20/007681
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000732
Rejet
ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance responsabilité - Garantie - Etendue - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Effets - Absence de garantie - Portée ASSURANCE (règles générales) - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Architecte - Déclaration préalable d'ouvert
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800956
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Fixation du prix du loyer révisé - Modification des facteurs locaux de commercialité - Défaut - Cas - Modification des conventions de bail d'entreprises concurrentes Ne constitue pas une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité, au sens de l'article L. 145-38 du code de commerce, la modification en faveur d'entreprises concurrentes de conventions auxquelles le bailleur et le locataire sont tiers
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701047
Rejet
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Domaine d'application - Documents comptables devant être communiqués aux propriétaires demandeurs - Compte d'exploitation du gestionnaire d'une résidence de tourisme - Définition - Portée Il résulte de l'article L. 321-2 du code du tourisme que le compte d'exploitation, qui n'est communiqué qu'aux propriétaires d'une résidence de tourisme en faisant la demande, ne peut être constitué d'un simple extrait du bilan,
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00887
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02832
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01619
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01699
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à PLAINE-D'ARGENSON, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 037 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
320 k€
sur 8 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 320 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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93 M€
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Sélection locale · dept 79
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CA 2024
TBR TRANSPORTS ET FRET
7 M€
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SOCIETE DES TRANSPORTS VALENCON
6 M€
CA 2021
SARL DES TRANSPORTS CLERE
5 M€
CA 2022
SARL BOIZUMEAU ET FILS TRANSPORTS
5 M€
CA 2025
MOREAU TRANSPORTS
5 M€
CA 2024
TRANS VIENNE EXPRESS
5 M€
CA 2024
TAS
2 M€
CA 2021
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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