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S M T

Transports routiers de fret de proximité

SIREN522 918 986TVAFR26522918986
LE PETIT BOUSSEAU 13 RUE DU PUITS, 79360 PLAINE-D'ARGENSON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de S M T est « Transports routiers de fret de proximité ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
522 918 986
SIRET siège
522 918 986 00012
Dénomination
S M T
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR26522918986Format valide
Date de création
11/05/2010
Code NAF / APE
49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
9 000,00 €
Clôture exercice
31/05 (chaque année)
Numéro RCS
522 918 986R.C.S.Niort
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 11/05/2010)

Adresse du siège

79 — Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

  • le transport routier de marchandises pour le compte d'autrui avec des véhicules exédant plus de 3.5 tonnes de poids autorisés. location de véhicules pour le transport routier de marchandises avec des véhicules excédant plus de 3.5 tonnes de poids autorisédu 11/05/2010 au 06/12/2017 · APE 4941B

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 06/12/2017Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 06/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Blanc . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/12/2017
  • 23/03/2016Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 23/03/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08/02/2016 et a désigné Liquidateur SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 23/05/2016 .
  • 26/02/2015En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 25/02/2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort
  • 04/02/2015Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 04/02/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort
  • 10/09/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 10/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/03/2015
  • 12/03/2014Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 12/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00044 , date de cessation des paiements le 18/02/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/09/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

9 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
522 918 986 00012

Adresse : LE PETIT BOUSSEAU 13 RUE DU PUITS, 79360 PLAINE-D'ARGENSON

Création : 11/05/2010

Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300443

    Rejet

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Procédure de reconnaissance ou d'exequatur - Recevabilité - Exclusion - Immunité de juridiction - Restriction - Interdiction des actes de terrorisme - Limites - Absence d'implication directe de l'Etat - Mise en cause fondée sur sa responsabilité civile Il résulte de l'article 509 du code de procédure civile que, pour accorder l'exequatur en l'absence de Convention internationale, le juge f

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06

    N° 21/001531

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 20/007681

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000732

    Rejet

    ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance responsabilité - Garantie - Etendue - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Effets - Absence de garantie - Portée ASSURANCE (règles générales) - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Architecte - Déclaration préalable d'ouvert

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800956

    Rejet

    BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Fixation du prix du loyer révisé - Modification des facteurs locaux de commercialité - Défaut - Cas - Modification des conventions de bail d'entreprises concurrentes Ne constitue pas une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité, au sens de l'article L. 145-38 du code de commerce, la modification en faveur d'entreprises concurrentes de conventions auxquelles le bailleur et le locataire sont tiers

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31701047

    Rejet

    COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Domaine d'application - Documents comptables devant être communiqués aux propriétaires demandeurs - Compte d'exploitation du gestionnaire d'une résidence de tourisme - Définition - Portée Il résulte de l'article L. 321-2 du code du tourisme que le compte d'exploitation, qui n'est communiqué qu'aux propriétaires d'une résidence de tourisme en faisant la demande, ne peut être constitué d'un simple extrait du bilan,

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/00887

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02832

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/01619

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/01699

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à PLAINE-D'ARGENSON, créée en 2010.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 037 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

320 k€

sur 8 614 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 320 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)