S'M'S' FORMATION
Formation continue d'adultes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de S'M'S' FORMATION est « Formation continue d'adultes ».
- Radiée depuis le 01/01/2026 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 752 367 367
- SIRET siège
- 752 367 367 00022
- Dénomination
- S'M'S' FORMATION
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/07/2012
- Date de radiation
- 01/01/2026
- Code NAF / APE
- 85.59A(Formation continue d'adultes)
- Capital social
- 900,00 €
- Numéro RCS
- 752 367 367R.C.S.Besançon
Activité déclarée au registre
- Réalisation et fourniture de toutes prestations de formation ou d'actualisation des connaissances sous la forme en particulier de séances ou de stages individuels ou collectifs, de conférences, colloques dans les matières fiscales, juridiques, sociales, économiques, administratives, financières et comptables, et plus généralement dans toutes les matières du droit intéressant la gestion des obligations fiscales, juridiques, sociales, économiques, comptables, financières et patrimoniales qui environnent le statut personnel, le patrimoine et les activités des entrepreneurs individuels commerçant ou artisans, des mandataires sociaux, des membres des professions libérales, des sociétés civiles ou commerciales des sociétés d'exercice libéral ou leurs associés. La diffusion de connaissances dans les domaines du droit des entreprises et des activités libérales et économiques.du 01/07/2012 au 01/01/2026 · APE 8559A
- Formation continue d'adultesdu 01/07/2012 au 01/10/2012 · établissement secondaire · APE 8559A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 25/09/2026Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à la Société civile Professionnel d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN réalisée le 01/01/2026.
- 17/07/2026Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 17/07/2026. Dénomination de l'associé unique : SMS AVOCATS, Besançon : 418945689. Journal d'annonces légales : macommune.info paru le 21/07/2026.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
900 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 52 RUE URBAIN LEVERRIER, 25000 BESANCON
Création : 01/10/2012
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Adresse : 6 RUE SIMONE SIGNORET, 25000 BESANCON
Création : 01/07/2012
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
SMS AVOCATS
SIREN 418945689· via PHILIPPE SCHAUFELBERGERF.S.
SIREN 828295022· via PHILIPPE SCHAUFELBERGERSCI LES LAVOTTES
SIREN 349257535· via PHILIPPE SCHAUFELBERGERINVESTISSEURS REUNIS
SIREN 752817155· via PHILIPPE SCHAUFELBERGERFILTIC 2
SIREN 752777375· via PHILIPPE SCHAUFELBERGERSCI FILMAC
SIREN 519512511· via PHILIPPE SCHAUFELBERGERPHILIPPE SCHAUFELBERGER
SIREN 379400682· BESANCON· via PHILIPPE SCHAUFELBERGER
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
PHILIPPE SCHAUFELBERGER
Gérant et associé indéfiniment responsable de Société civile Professionnel d'Avocats Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 31/03/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 185 m² | 52 RUE URBAIN LEVERRIER, 25000, Besançon | 390 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « formation continue d'adultes », basée à BESANCON, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (8)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0803/11/2026· N° J00297711822 - Consulter
Formalité RNE
01Y23/09/2026· N° Y00282616788 - Consulter
Formalité RNE
MO_0820/07/2026· N° J00263949158 - Consulter
Formalité RNE
34M07/07/2026· N° J00282454669 - Consulter
Formalité RNE
15M07/07/2026· N° J00260173448 - Consulter
Formalité RNE
42M01/01/2026· N° J00284529229 - Consulter
Formalité RNE
34M16/12/2025· N° J00199974452 - Consulter
Formalité RNE
15M15/10/2024· N° J00099349722
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 30/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.59A · Formation continue d'adultes) — 93 984 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
124 k€
sur 7 228 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 124 k€
Médiane
≤ 459 k€
Q3
> 459 k€
Top 25%
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ENVERGURE
117 M€
CA 2024
AFPA ENTREPRISES
109 M€
CA 2024
STUDI
103 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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