S M S
Travaux de peinture et vitrerie
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de S M S est « Travaux de peinture et vitrerie ».
- Radiée depuis le 24/04/2024 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882 204 696
- SIRET siège
- 882 204 696 00018
- Dénomination
- S M S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR43882204696Format valide
- Date de création
- 26/02/2020
- Date de radiation
- 24/04/2024
- Code NAF / APE
- 43.34Z(Travaux de peinture et vitrerie)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 882 204 696R.C.S.Paris
Activité déclarée au registre
- Peinture électricité maçonnerie plomberiedu 26/02/2020 au 24/04/2024 · APE 4334Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 24/04/2024Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 24/04/2024
- 21/04/2023Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 21/04/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202301132, date de cessation des paiements le 14/09/2022, et a désigné : juge commissaire M. Charles-henri Le Chevalier liquidateur SELARL FIDES en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
- 04/03/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 RUE BOURSAULT, 75017 PARIS
Création : 26/02/2020
Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200857
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 - Compétence en matière matrimoniale - Critères - Résidence habituelle du défendeur - Caractérisation - Appréciation souveraine des juges du fond UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 - Compétence judiciaire en matière matrimoniale - Critères - Résidence habituelle du défendeur - Caractérisation - Appréciation souveraine des juge
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200920
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Contrainte - Opposition - Contestation de la régularité et du bien-fondé des chefs de redressement - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Contrainte - Opposition - Absence de réclamations à la suite de l'avertissement ou de la mise en demeure - Influence sur la validité de l'opposition (non) SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Décision - Redressement de cotisations -
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
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Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200370
Cassation partielle
VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de conseil - Etude des besoins de l'acheteur RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée Il résulte de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que le vendeur professionnel est tenu, avant la vente, d'une obligation de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'êtr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200124
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée maximale - Dépassement - Effets - Droit à réparation - Conditions - Preuve d'un préjudice - Exclusion - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée maximale - Dépassement - Effets - Droit à réparation - Office du juge - Détermination - Portée Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation
Consulter la décisionCour d'appel de Papeete · 01
N° 21/000257
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Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/036821
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Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C6
N° 17/00276H
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de peinture et vitrerie », basée à PARIS, créée en 2020. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 12/05/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie) — 104 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
215 k€
sur 9 963 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 98 k€
Bas du marché
≤ 215 k€
Médiane
≤ 517 k€
Q3
> 517 k€
Top 25%
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CHANEL SAS
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CA 2024
EGRPB BATIMENT
33 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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