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S.M.S

Travaux de montage de structures métalliques

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN851 043 984TVAFR08851043984
4 RUE EUGENE DELACROIX, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de S.M.S est « Travaux de montage de structures métalliques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 27/07/2021 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
851 043 984
SIRET siège
851 043 984 00018
Dénomination
S.M.S
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR08851043984Format valide
Date de création
25/03/2019
Date de radiation
27/07/2021
Code NAF / APE
43.99B(Travaux de montage de structures métalliques)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
851 043 984R.C.S.Troyes

Adresse du siège

4 RUE EUGENE DELACROIX, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE

10 — Aube · Grand Est

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

TRAVAUX DE MONTAGE DE STRUCTURES METALLIQUES

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 27/07/2021Radiation d'office du RCS de Troyes le 27/07/2021
  • 26/04/2021Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
  • 11/06/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

SABER BEN AHMED SHILI

Président de SAS
Naissance : 1978

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
851 043 984 00018

Adresse : 4 RUE EUGENE DELACROIX, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE

Création : 25/03/2019

Activité : Travaux de montage de structures métalliques (43.99B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200857

    Rejet

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 - Compétence en matière matrimoniale - Critères - Résidence habituelle du défendeur - Caractérisation - Appréciation souveraine des juges du fond UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 - Compétence judiciaire en matière matrimoniale - Critères - Résidence habituelle du défendeur - Caractérisation - Appréciation souveraine des juge

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200920

    Cassation

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Contrainte - Opposition - Contestation de la régularité et du bien-fondé des chefs de redressement - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Contrainte - Opposition - Absence de réclamations à la suite de l'avertissement ou de la mise en demeure - Influence sur la validité de l'opposition (non) SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Décision - Redressement de cotisations -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/025931

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200370

    Cassation partielle

    VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de conseil - Etude des besoins de l'acheteur RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée Il résulte de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que le vendeur professionnel est tenu, avant la vente, d'une obligation de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'êtr

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200124

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée maximale - Dépassement - Effets - Droit à réparation - Conditions - Preuve d'un préjudice - Exclusion - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée maximale - Dépassement - Effets - Droit à réparation - Office du juge - Détermination - Portée Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Papeete · 01

    N° 21/000257

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/036821

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · C6

    N° 17/00276H

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de montage de structures métalliques », basée à ROMILLY-SUR-SEINE, créée en 2019. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 851 043 984 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

2

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 29/07/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99B · Travaux de montage de structures métalliques) — 5 502 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

497 k€

sur 954 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 170 k€

Bas du marché

≤ 497 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026

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