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S.M.H

Construction d'autres bâtiments

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SIREN480 657 162TVAFR53480657162
15 RUE GABRIEL PERI, 93200 SAINT-DENIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de S.M.H est « Construction d'autres bâtiments ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
480 657 162
SIRET siège
480 657 162 00016
Dénomination
S.M.H
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR53480657162Format valide
Date de création
25/01/2005
Code NAF / APE
41.20B(Construction d'autres bâtiments)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
480 657 162R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

15 RUE GABRIEL PERI, 93200 SAINT-DENIS

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
480 657 162 00016

Adresse : 15 RUE GABRIEL PERI, 93200 SAINT-DENIS

Création : 25/01/2005

Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2100464

    Cassation sans renvoi

    INSTRUCTION - Détention provisoire - Décision de prolongation - Débat contradictoire - Demande de renvoi - Rejet du juge des libertés et de la détention - Motivation dans la décision - Nécessité Le juge des libertés et de la détention qui rejette une demande de report motivée, présentée avant le débat contradictoire ou à l'ouverture de celui-ci par la personne détenue ou son avocat, doit, dans son ordonnance, faire mention de cette demande et énoncer les motifs de son refus, motifs que l

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000966

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Baux commerciaux - Code de commerce - Articles L. 145-33 et L. 145-34, alinéa 1 - Articles 2, 6, 13 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31900772

    Rejet

    BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Société civile immobilière - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne des associés (non) PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Obligations - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Société civile immobilière - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne des associés (

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51501834

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail - Chapitre II, article 3 - Modalités de gestion des horaires - Modalités de réalisation de missions - Application - Cas - Ingénieurs et cadres - Conditions- Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs -

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « construction d'autres bâtiments », basée à SAINT-DENIS, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 480 657 162 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20B · Construction d'autres bâtiments) — 20 967 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

395 k€

sur 4 353 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 133 k€

Bas du marché

≤ 395 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026

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