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S.M.H.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN452 323 488
FECAMP 2 RUE CHARLES LEBORGNE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de S.M.H. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 21/03/2022 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
452 323 488
SIRET siège
452 323 488 00018
Dénomination
S.M.H.
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
26/01/2004
Date de radiation
21/03/2022
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
3 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
452 323 488R.C.S.Rouen

Adresse du siège

FECAMP 2 RUE CHARLES LEBORGNE

76 — Seine-Maritime · Normandie

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Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 1 qualité d’associé

BERNARD ALBERT ALAIN SAINT DIZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1952

GUILLAUME MALLASSAGNE

Liquidateur
Naissance : 1969

SYLVAIN HEBERT

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1970

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
452 323 488 00018

Adresse : FECAMP 2 RUE CHARLES LEBORGNE

Création : 26/01/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2100464

    Cassation sans renvoi

    INSTRUCTION - Détention provisoire - Décision de prolongation - Débat contradictoire - Demande de renvoi - Rejet du juge des libertés et de la détention - Motivation dans la décision - Nécessité Le juge des libertés et de la détention qui rejette une demande de report motivée, présentée avant le débat contradictoire ou à l'ouverture de celui-ci par la personne détenue ou son avocat, doit, dans son ordonnance, faire mention de cette demande et énoncer les motifs de son refus, motifs que l

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000966

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Baux commerciaux - Code de commerce - Articles L. 145-33 et L. 145-34, alinéa 1 - Articles 2, 6, 13 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31900772

    Rejet

    BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Société civile immobilière - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne des associés (non) PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Obligations - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Société civile immobilière - Personne morale - Caractère averti - Appréciation en la personne des associés (

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51501834

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail - Chapitre II, article 3 - Modalités de gestion des horaires - Modalités de réalisation de missions - Application - Cas - Ingénieurs et cadres - Conditions- Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs -

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FECAMP, créée en 2004. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 452 323 488 00018

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DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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