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S.M.D

Vente à domicile

Active Suivre cette entreprise
SIREN440 677 821TVAFR08440677821
11 RUE DES MARGUERITES, 33700 MERIGNAC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de S.M.D est « Vente à domicile ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société en nom collectif

SIREN
440 677 821
SIRET siège
440 677 821 00074
Dénomination
S.M.D
Forme juridique
Société en nom collectif
Catégorie
PME
N° TVA
FR08440677821Format valide
Date de création
16/01/2001
Code NAF / APE
47.99A(Vente à domicile)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
440 677 821R.C.S.Bordeaux
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 16/01/2001)

Adresse du siège

11 RUE DES MARGUERITES, 33700 MERIGNAC

33 — Gironde · Nouvelle-Aquitaine

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Activité déclarée au registre

Vente à domicile

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/2004 au 01/01/2006 · établissement secondaire · APE 526G

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

7 référencés dans notre base · 4 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
440 677 821 00074

Adresse : 11 RUE DES MARGUERITES, 33700 MERIGNAC

Création : 30/09/2009

Activité : Vente à domicile (47.99A)

SecondaireEn activité
440 677 821 00058

Adresse : 112 RUE ALFRED DE VIGNY, 16000 ANGOULEME

Création : 01/02/2008

Activité : Vente à domicile (47.99A)

SecondaireEn activité
440 677 821 00041

Adresse : RESIDENCE LES ALLEES 24 RUE JULES LABAT, 64100 BAYONNE

Création : 02/05/2007

Activité : Vente à domicile (47.99A)

SecondaireEn activité
440 677 821 00033

Adresse : 497 ROUTE DE TOULOUSE, 33140 VILLENAVE-D'ORNON

Création : 01/01/2006

Activité : Vente à domicile (47.99A)

SecondaireFermé
440 677 821 00066

Adresse : BAT LE FRANCE ENT 3 1ER ET. 9 RUE MONTGOLFIER, 33700 MERIGNAC

Création : 01/10/2008

Activité : Vente à domicile (47.99A)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500236

    Cassation sans renvoi

    MANDAT - Mandataire - Perception de fonds - Emploi par le mandataire - Définition - Appropriation - Effet MANDAT - Mandataire - Perception de fonds - Emploi par le mandataire - Définition - Preuve de leur utilisation - Indifférence INTERETS - Intérêt légal - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Mandat - Fonds perçus par le mandataire - Date de l'emploi Aux termes de l'article 1996 du code civil, le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées à son usage à

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/004501

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200428

    Rejet

    PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Bonne foi - Eléments constitutifs - Appréciation - Base factuelle suffisante - Appréciation souveraine CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Liberté d'expression - Exercice - Limites - Base factuelle suffisante PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Mauvaise foi - Preuve contraire - Base factuelle suffisante En matière de diffamation, lorsque l'aute

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100944

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Possibilité d'action en réparation selon les règles de droit commun - Effets - Date de consolidation - Appréciation souveraine - Conséquences - Indifférence de la date de consolidation retenue par l'organisme de sécurité sociale POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Sécurité sociale - Accident du travail - Action de la victime contre le tiers responsable selon les règles du droit commun - Elém

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2100743

    Rejet

    RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Etat de nécessité - Conditions - Danger actuel et imminent - Définition - Exclusion - Danger futur ou hypothétique Un danger futur qu'aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé, au sens de l'article 122-7 du code pénal, à un danger actuel ou imminent auquel l'infraction poursuivie serait, par elle-même, de nature à remédier. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour écarter l'état de n

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900989

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Action en responsabilité extracontractuelle - Prescription - Point de départ - Détermination RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Définition - Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre - Caractérisation - Applications diverses - Présentation du produit L'action en réparation fondée sur les dispositions du titre IV bis du livre troisi

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900453

    Cassation

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Faute inexcusable - Définition ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Victime autre que le conducteur - Cycliste - Indemnisation - Faute inexcusable non caractérisée Seule est inexcusable au sens de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Ne caractéri

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 305

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0044

    N° 05/001525

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris

    N° 2000/17181

    MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Application - / Le fait pour des établissements financiers, dont la responsabilité est susceptible d'être mise en cause au titre du soutien inconsidéré qu'ils auraient consenti à des sociétés ultérieurement placées en liquidation judiciaire, de retenir des éléments d'appréciation requis par un expert constitue un motif légitime au sens de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, permettant au liquida

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

4 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
08/12/2025VenteAppartement · 35 m²13 RUE DE LA MADELEINE, 69007, Lyon 7e Arrondissement159 k €
27/10/2025VenteAppartement · 58 m²11 RUE DES MARGUERITES, 33700, Mérignac126 k €
11/09/2025VenteAppartement · 23 m²13 RUE DE LA MADELEINE, 69007, Lyon 7e Arrondissement103 k €
04/08/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 44 m²112 RUE ALFRED DE VIGNY, 16000, Angoulême155 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « vente à domicile », basée à MERIGNAC, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 440 677 821 00074

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.99A · Vente à domicile) — 274 865 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

127 k€

sur 692 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 41 k€

Bas du marché

≤ 127 k€

Médiane

≤ 408 k€

Q3

> 408 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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