Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de S.M.C. est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau ».
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 AVENUE DE SEGUR, 75007 PARIS
Création : 01/07/2011
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau (46.65Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau », basée à PARIS, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
6 entreprises partagent un dirigeant commun
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500236
Cassation sans renvoi
MANDAT - Mandataire - Perception de fonds - Emploi par le mandataire - Définition - Appropriation - Effet MANDAT - Mandataire - Perception de fonds - Emploi par le mandataire - Définition - Preuve de leur utilisation - Indifférence INTERETS - Intérêt légal - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Mandat - Fonds perçus par le mandataire - Date de l'emploi Aux termes de l'article 1996 du code civil, le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées à son usage à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400327
Cassation
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Infraction - Caractère matériel - Recherche nécessaire - Obligation du juge - Insuffisance de preuve - Cas Lorsqu'elle est saisie d'une requête en réparation des dommages causés par des faits de traite des êtres humains, une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ou la cour d'appel saisie de l'appel de sa décision, ne peuvent rejeter la demande d'indemnisation au motif de l'absence d'enquête pénale préalable. Afin de respect
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300990
Cassation partielle
MESURES D'INSTRUCTION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300132
Cassation partielle
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Rémunération - Rémunération minimale forfaitaire - Attribution - Conditions - Dispositions contractuelles - Représentant engagé à titre exclusif - Définition - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Clause d'exclusivité - Défaut - Portée Selon l'article L. 7313-6 du code du travail, le contrat de travail peut, pour sa durée, prévoir l'interdiction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200894
Cassation sans renvoi
ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la rétention - Obstruction volontaire à l'éloignement - Exclusion - Cas - Présentation d'un document d'identité ou de voyage qui n'est plus en cours de validité La présentation d'un document d'identité ou de voyage qui n'est plus en cours de validité ne caractérise pas une obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement, au sens de l'article L. 552-7, ali
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 22/001811
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/024501
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001273
Cassation
ASSURANCE DE PERSONNES - Accidents corporels - Police - Garantie - Subrogation conventionnelle - Droits et actions de la victime contre le tiers responsable - Action directe contre l'assureur du responsable - Transmission ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Tiers payeur - Subrogation conventionnelle - Effets - Droits et actions transmis par la victime - Etendue - Détermination - Portée Il résulte de l'article 1250, 1°, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001120
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée Hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 22
N° 18/003044
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.65Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau) — 741 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
1 M€
sur 336 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 299 k€
Bas du marché
≤ 1 M€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
Même activité (NAF 46.65Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.