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S.M.C. · STELLA MODE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

SIREN441 887 395TVAFR57441887395
49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95740 FREPILLON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de S.M.C. · STELLA MODE est « Autres commerces de détail sur éventaires et marchés ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
441 887 395
SIRET siège
441 887 395 00024
Dénomination
S.M.C.
Nom commercial
STELLA MODE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR57441887395Format valide
Date de création
02/05/2002
Code NAF / APE
47.89Z(Autres commerces de détail sur éventaires et marchés)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
441 887 395R.C.S.Pontoise
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/05/2002)

Adresse du siège

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 02/05/2002 au 28/05/2004 · établissement secondaire · APE 526E

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
441 887 395 00024

Adresse : 49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95740 FREPILLON

Création : 28/05/2004

Activité : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (47.89Z)

SecondaireFermé
441 887 395 00016

Adresse : 26 RUE DES MARTYRS, 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE

Création : 02/05/2002

Activité : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (52.6E)

Enseigne : STELLA MODE

Décisions de justice

21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500236

    Cassation sans renvoi

    MANDAT - Mandataire - Perception de fonds - Emploi par le mandataire - Définition - Appropriation - Effet MANDAT - Mandataire - Perception de fonds - Emploi par le mandataire - Définition - Preuve de leur utilisation - Indifférence INTERETS - Intérêt légal - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Mandat - Fonds perçus par le mandataire - Date de l'emploi Aux termes de l'article 1996 du code civil, le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées à son usage à

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400327

    Cassation

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Infraction - Caractère matériel - Recherche nécessaire - Obligation du juge - Insuffisance de preuve - Cas Lorsqu'elle est saisie d'une requête en réparation des dommages causés par des faits de traite des êtres humains, une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ou la cour d'appel saisie de l'appel de sa décision, ne peuvent rejeter la demande d'indemnisation au motif de l'absence d'enquête pénale préalable. Afin de respect

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300990

    Cassation partielle

    MESURES D'INSTRUCTION

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300132

    Cassation partielle

    STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Rémunération - Rémunération minimale forfaitaire - Attribution - Conditions - Dispositions contractuelles - Représentant engagé à titre exclusif - Définition - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Clause d'exclusivité - Défaut - Portée Selon l'article L. 7313-6 du code du travail, le contrat de travail peut, pour sa durée, prévoir l'interdiction

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200894

    Cassation sans renvoi

    ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la rétention - Obstruction volontaire à l'éloignement - Exclusion - Cas - Présentation d'un document d'identité ou de voyage qui n'est plus en cours de validité La présentation d'un document d'identité ou de voyage qui n'est plus en cours de validité ne caractérise pas une obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement, au sens de l'article L. 552-7, ali

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 22/001811

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/024501

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22001273

    Cassation

    ASSURANCE DE PERSONNES - Accidents corporels - Police - Garantie - Subrogation conventionnelle - Droits et actions de la victime contre le tiers responsable - Action directe contre l'assureur du responsable - Transmission ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Tiers payeur - Subrogation conventionnelle - Effets - Droits et actions transmis par la victime - Etendue - Détermination - Portée Il résulte de l'article 1250, 1°, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52001120

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée Hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · 22

    N° 18/003044

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres commerces de détail sur éventaires et marchés », basée à FREPILLON, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.89Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés) — 87 922 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

92 k€

sur 705 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 32 k€

Bas du marché

≤ 92 k€

Médiane

≤ 197 k€

Q3

> 197 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)