S.L.A.
Autres transports routiers de voyageurs
En bref
L’activité déclarée de S.L.A. est « Autres transports routiers de voyageurs ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 809 580 996
- SIRET siège
- 809 580 996 00019
- Dénomination
- S.L.A.
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2015
- Code NAF / APE
- 49.39B(Autres transports routiers de voyageurs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 809 580 996R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2015)
Adresse du siège
Activité déclarée au registre
Autres transports routiers de voyageurs
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAE ROBERT STEICHEN 4 RUE LAANGWISS 4940 BASCHARAGE LUXEMBOURG
Création : 01/01/2015
Activité : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)
Décisions de justice
27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600500
Rejet
DONATION L'action en révocation d'une donation pour inexécution d'une charge, qui tend à sanctionner le défaut d'exécution par le donataire de l'obligation de faire lui incombant, est de nature personnelle, de sorte que cette action est soumise au délai de prescription quinquennale prévu par l'article 2224 du code civil, quand bien même la donation concerne un immeuble et la charge a pour objet l'exécution des grosses réparations sur celui-ci
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600230
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation anticipée - Contrat à durée déterminée - Prix dû uniquement en cas d'exécution de la prestation convenue - Applications diverses - Prestations planifiées annuellement - Rémunération convenue échelonnée par forfait mensuel - Exécution des prestations dues avant le jour de la résiliation - Recherche nécessaire - Appréciation - Date - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation anticipée - Co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500106
Rejet
BANQUE - Chèque - Obligation de la banque - Vérification des anomalies apparentes - Moment - Remise à l'encaissement BANQUE - Responsabilité - Faute - Violation de l'obligation de vérification - Chèque falsifié - Applications diverses - Anomalies apparentes - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Banque - Chèque - Paiement - Chèque falsifié - Obligation de vérification - Etendue - Chèque remis à l'encaissement La banque n'est tenue de détecter les
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500132
Cassation partielle
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Contenus de nature à causer un dommage - Mesures propres à le prévenir ou le faire cesser - Retrait de contenu ou blocage de sites - Office du juge - Cas - Propos identiques du même auteur - Condamnation pour diffamation publique Selon l'article 6-I, 7 et 8 de la LCEN, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, transposant les articles 15 et 18 de la directiv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400092
Rejet
AVOCAT - Honoraires - Obligation d'information préalable du client - Manquement - Action en responsabilité - Prescription - Point de départ - Fin de mission Le devoir d'information de l'avocat sur les modalités de détermination de ses honoraires et l'évolution prévisible de leur montant n'est pas dissociable de la mission de représentation ou d'assistance de son client en justice, de sorte que l'action fondée sur un manquement à ce devoir se prescrit par cinq ans à compter de la fin de
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/00140
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/07532
x
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 22/030961
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · 06
N° 20/018381
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · RT
N° 22/072491
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres transports routiers de voyageurs », créée en 2015.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.39B · Autres transports routiers de voyageurs) — 6 252 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
178 k€
sur 1 082 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 61 k€
Bas du marché
≤ 178 k€
Médiane
≤ 968 k€
Q3
> 968 k€
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