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S.H.A. · FRANCE AUDIT LOGEMENT ET TERTIAIRE

Activités d'architecture

SIREN883 955 981TVAFR87883955981
12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de S.H.A. · FRANCE AUDIT LOGEMENT ET TERTIAIRE est « Activités d'architecture ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
883 955 981
SIRET siège
883 955 981 00039
Dénomination
S.H.A.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR87883955981Format valide
Date de création
27/05/2020
Code NAF / APE
71.11Z(Activités d'architecture)
Convention collective
IDCC 2332— Entreprises d'architectureLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
3 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
883 955 981R.C.S.Lyon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/05/2020)

Adresse du siège

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

  • Activités d'architecturedu 01/06/2022 au 25/09/2023 · établissement secondaire · APE 7111Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 23/03/2026Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 23/03/2026

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 160 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2431 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 92 k € – 240 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
883 955 981 00039

Adresse : 12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON

Création : 21/07/2023

Activité : Activités d'architecture (71.11Z)

Enseigne : FRANCE AUDIT LOGEMENT ET TERTIAIRE

SecondaireFermé
883 955 981 00021

Adresse : 679 AVENUE DE LA REPUBLIQUE (LILLE)

Création : 01/06/2022

Activité : Activités d'architecture (71.11Z)

Enseigne : FRANCE AUDIT LOGEMENT ET TERTIAIRE

SecondaireFermé
883 955 981 00013

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 709 RUE JEAN PERRIN, 59500 DOUAI

Création : 27/05/2020

Activité : Activités d'architecture (71.11Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22201196

    Cassation partielle sans renvoi

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Victime de nationalité française - Exclusion - Cas - Accident de la circulation survenu à l'étranger impliquant un véhicule assuré en Espagne FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) - Indemnisation - Domaine d'application - Victime de nationalité française - Accident de la circulation survenu à l'étranger impliquant un véhicule assuré en Espagne CASSATION - Arrêt - Application dans

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 02

    N° 21/007011

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · ET

    N° 21/014954

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/006241

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2101007

    Rejet

    LOIS ET REGLEMENTS - Application dans l'espace - Infraction réputée commise sur le territoire de la République - Détournement d'objet confisqué par décision judiciaire française - Cas - Bien immobilier situé et détourné à l'étranger - Compétence des juridictions françaises En application de l'article 113-2 du code pénal, les juridictions françaises sont territorialement compétentes à la condition qu'un des faits constitutifs de l'infraction poursuivie ait eu lieu sur le territoire de la R

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 19/011881

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · E6

    N° 20/153007

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 20/005551

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/001951

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « activités d'architecture », basée à LYON, créée en 2020, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    IN_39
    31/08/2026· N° J00283393965
    Consulter
  2. Formalité RNE

    MO_08
    23/03/2026· N° J00227855459
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 20/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 215 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

162 k€

sur 6 767 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 162 k€

Médiane

≤ 402 k€

Q3

> 402 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)