S.G.S.

Mentions du greffe au RCS (5)

• 20/10/2023En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 25/09/2023 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Chartres
• 12/09/2023Par ordonnance en date du 11/09/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Jules PIERRAT Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ représentée par Maître Jules PIERRAT 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES en remplacement de Maître Guy PIERRAT, en qualité de commissaire à l'éxecution du plan.
• 07/10/2022Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 06/10/2022 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.
• 07/01/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 07/01/2021 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.
• 20/10/2016Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 13/10/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de S.G.S. (SARL) pour une durée de 10 Ans, et a désigné Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 13/10/2016