S.G.C

Mentions du greffe au RCS (6)

• 27/11/2018Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 27/11/2018 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
• 24/11/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2015 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 01/09/2015
• 17/12/2013Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
• 04/07/2013Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 07/06/2013.
• 18/06/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
• 18/12/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/12/2012