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S.G.C.

Transports routiers de fret de proximité

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SIREN418 013 272TVAFR63418013272
CHEZ ASSISTANCE FORMALITES 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93300 AUBERVILLIERS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de S.G.C. est « Transports routiers de fret de proximité ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
418 013 272
SIRET siège
418 013 272 00012
Dénomination
S.G.C.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR63418013272Format valide
Date de création
02/02/1998
Code NAF / APE
49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
418 013 272R.C.S.Bobigny
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/02/1998)

Adresse du siège

CHEZ ASSISTANCE FORMALITES 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93300 AUBERVILLIERS

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

Transports routiers de fret de proximité

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
418 013 272 00012

Adresse : CHEZ ASSISTANCE FORMALITES 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93300 AUBERVILLIERS

Création : 02/02/1998

Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 19/021261

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/001201

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Dijon · 03

    N° 21/001236

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 21/020321

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800359

    Rejet

    SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Définition - Portée CAUTIONNEMENT - Définition - Exclusion - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Régime - Extinction - Causes - Subrogatiion rendue impossible par le cré

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 12/00496

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 11/19799

    Prononce la jonction entre plusieurs instances

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/02160

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0203

    N° 06/12645

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CT0044

    N° 07/629

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à AUBERVILLIERS, créée en 1998.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 418 013 272 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 028 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

320 k€

sur 8 617 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 320 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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