S.E.V. · LE VAL FLORE
Restaurants de type traditionnel
En bref
L’activité déclarée de S.E.V. · LE VAL FLORE est « Restaurants de type traditionnel ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382 415 412
- SIRET siège
- 382 415 412 00024
- Dénomination
- S.E.V.
- Nom commercial
- LE VAL FLORE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR88382415412Format valide
- Date de création
- 22/04/1991
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 382 415 412R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 118.120.122.AV ZIEM 57 CHEMIN DU VAL FLEURI, 06800 CAGNES-SUR-MER
Création : 16/06/1992
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Adresse : HOPITAL PASTEUR 30 VOIE ROMAINE, 06000 NICE
Création : 22/04/1991
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Enseigne : L AUBERGE
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500814
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Régularisation en cause d'appel (non) - Cas - Irrégularité de fond de l'assignation devant le tribunal judiciaire L'irrégularité d'un acte introductif d'instance devant une juridiction peut être couverte jusqu'au moment où le juge, saisi de cette instance, statue. Encourt la cassation l'arrêt qui retient que l'irrégularité de fond de l'assignation devant le tribunal judiciaire pouvait être régularisé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200314
Cassation partielle
DROIT MARITIME - Abordage - Responsabilité - Abordage sans heurt - Conditions Ayant constaté que la destruction partielle d'un navire était survenue plus de deux heures après le transbordement de la cargaison dangereuse, dont l'explosion avait été provoquée par une étincelle à bord de ce navire alors que celui-ci faisait route depuis une heure et vingt-cinq minutes vers son port de destination, et relevé que la cargaison provenant d'un autre navire ne pouvait être considérée comme étant dev
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/013431
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/03468
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à CAGNES-SUR-MER, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 113 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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