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S.D.N

Autres services personnels n.c.a.

SIREN487 694 390TVAFR75487694390
7 RUE DES CARRIERES, 14250 FONTENAY-LE-PESNEL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de S.D.N est « Autres services personnels n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
487 694 390
SIRET siège
487 694 390 00013
Dénomination
S.D.N
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR75487694390Format valide
Date de création
01/01/2006
Code NAF / APE
96.09Z(Autres services personnels n.c.a.)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
487 694 390R.C.S.Caen

Adresse du siège

14 — Calvados · Normandie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
487 694 390 00013

Adresse : 7 RUE DES CARRIERES, 14250 FONTENAY-LE-PESNEL

Création : 01/01/2006

Activité : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2600188

    Cassation

    INSTRUCTION - Ordonnance - Appel - Forme - Appel interjeté par un avocat - Avocat substituant l'avocat désigné - Pouvoir spécial (non) Il résulte des articles 115 et 502 du code de procédure pénale que l'avocat qui relève appel d'une ordonnance du juge d'instruction doit être celui que la partie appelante a personnellement désigné ou tout avocat déclarant expressément le substituer, ce dernier n'étant pas tenu de produire un pouvoir spécial quand il forme ce recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · 06

    N° 22/000662

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/047541

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Poitiers · PP

    N° 19/000176

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE SOCIALE

    N° 14/01785

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nancy · DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE

    N° 09/01859

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Voies de recours - Tierce opposition - Exclusion - Cas - Le jugement qui, sans prononcer la modification du plan de continuation du débiteur en redressement, a statué sur une demande en ce sens n'est pas susceptible, en application des dispositions de l'article L. 623-3 ancien du code de commerce, de tierce opposition, sauf à démontrer la violation d'un principe fondamental de procédure ou un excès de pouvoir

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bourges · 03

    N° 07/01529

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Utilisation - /JDF Salarié délégué syndical - Articles L 412-17 et L 412-20 du Code du Travail - Utilisation du crédit d’heures accordé au délégué syndical - Présomption de bonne utilisation par le salarié En vertu des dispositions des articles L 412-17 et L 412-20 du code du travail alors applicables, l’utilisation du crédit d’heures accordé au délégué syndical ne peut fa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bourges · 03

    N° 07/01532

    Réouverture des débats

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut - Effets - Nullité du licenciement CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut - Effets - Réintégration - Défaut - Portée Par application des dispositions de l'article L 425-1 du code du travail alors applicable devenu L 2421-3, le licenciement d'un salarié protégé, en l'espèce un délég

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 136

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres services personnels n.c.a. », basée à FONTENAY-LE-PESNEL, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.09Z · Autres services personnels n.c.a.) — 262 020 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

50 k€

sur 3 218 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 20 k€

Bas du marché

≤ 50 k€

Médiane

≤ 131 k€

Q3

> 131 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)