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S. C. N.

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN499 108 447
PRES DU STADE CHE MOGES, 97351 MATOURY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de S. C. N. est « Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 12/06/2013 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
499 108 447
SIRET siège
499 108 447 00024
Dénomination
S. C. N.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
02/07/2007
Date de radiation
12/06/2013
Code NAF / APE
08.11Z(Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise)
Capital social
30 000,00 €
Numéro RCS
499 108 447R.C.S.

Adresse du siège

PRES DU STADE CHE MOGES, 97351 MATOURY

973 — Guyane · Guyane

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Chiffres clés

Capital social

30 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

FRANTZ FONSAT

Gérant
Naissance : 1953

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
499 108 447 00024

Adresse : PRES DU STADE CHE MOGES, 97351 MATOURY

Création : 01/02/2009

Activité : Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (08.11Z)

SecondaireFermé
499 108 447 00016

Adresse : 913 RTE DE BADUEL, 97300 CAYENNE

Création : 02/07/2007

Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (77.32Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 19/005011

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 21/020321

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100240

    Cassation partielle

    DEPOT - Dépositaire - Droit de rétention - Limite - Cas - Jument mise en dépôt ayant donné naissance à un foal Conformément à l'article 4 du décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, la propriétaire des juments qui ont donné naissance aux foals doit se voir reconnaître la prop

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100230

    Cassation

    ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Clause compromissoire - Pouvoir de juger de la juridiction étatique - Détermination - Article 1448 du code de procédure civile ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Clause compromissoire - Pouvoir de juger de la juridiction étatique - Détermination - Litispendance - Exclusion Lorsqu'est alléguée la saisine antérieure d'un tribunal arbitral, le juge étatique doit vérifier sa compétence au regard des seules dispositions de l'article 1448 du code de p

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · C6

    N° 18/00096H

    Réouverture des débats

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 19/015901

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/009451

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 324

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0042

    N° 449

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise », basée à MATOURY, créée en 2007. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 499 108 447 00024

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 08.11Z · Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise) — 476 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

515 k€

sur 189 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 223 k€

Bas du marché

≤ 515 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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