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S.C.N

Location de logements

Active Suivre cette entreprise
SIREN315 083 782
CHEMIN DU SERRE, 07130 SAINT-PERAY
Rapports

En bref

S.C.N acquiert et gère des immeubles destinés à la location, dans le domaine du logement.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
315 083 782
SIRET siège
315 083 782 00047
Dénomination
S.C.N
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
23/08/1989
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
366,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
315 083 782R.C.S.Aubenas
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 23/08/1989)

Adresse du siège

CHEMIN DU SERRE, 07130 SAINT-PERAY

07 — Ardèche · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition et gestion d'immeubles prisé en location de biens immobiliers

  • Location de logementsdepuis le 29/12/2000 · établissement secondaire · APE 6820A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 23/08/1989 · établissement secondaire · APE 702A

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

366 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée

GILLES MICHEL BONNARDEL

Gérant
Naissance : 1961

HERVE SERVANTON

Gérant
Naissance : 1967

HOLDING FINANCE DEVELOPPEMENT

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 530930320

SALUT C' EST GILLES

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 775552862

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
315 083 782 00047

Adresse : CHEMIN DU SERRE, 07130 SAINT-PERAY

Création : 01/09/2015

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
315 083 782 00039

Adresse : QUAI AVITAILLEMENT RUE DU PORT, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER

Création : 29/12/2000

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
315 083 782 00021

Adresse : 15 RUE DES CIGALONS, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER

Création : 23/08/1989

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 19/005011

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 21/020321

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100240

    Cassation partielle

    DEPOT - Dépositaire - Droit de rétention - Limite - Cas - Jument mise en dépôt ayant donné naissance à un foal Conformément à l'article 4 du décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, la propriétaire des juments qui ont donné naissance aux foals doit se voir reconnaître la prop

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100230

    Cassation

    ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Clause compromissoire - Pouvoir de juger de la juridiction étatique - Détermination - Article 1448 du code de procédure civile ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Clause compromissoire - Pouvoir de juger de la juridiction étatique - Détermination - Litispendance - Exclusion Lorsqu'est alléguée la saisine antérieure d'un tribunal arbitral, le juge étatique doit vérifier sa compétence au regard des seules dispositions de l'article 1448 du code de p

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · C6

    N° 18/00096H

    Réouverture des débats

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 19/015901

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/009451

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 324

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0042

    N° 449

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-PERAY, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 315 083 782 00047

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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