S C C
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de S C C est « Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur ».
- Radiée depuis le 21/12/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400 094 454
- SIRET siège
- 400 094 454 00032
- Dénomination
- S C C
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR39400094454Format valide
- Date de création
- 01/01/1995
- Date de radiation
- 21/12/2021
- Code NAF / APE
- 31.09A(Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur)
- Capital social
- 200 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 400 094 454R.C.S.Vesoul
Adresse du siège
70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Chiffres clés
Capital social
200 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA LES SAVOUROTS RTE DE VESOUL, 70190 VORAY SUR L'OGNON
Création : 01/11/2000
Activité : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
Adresse : ZONE ARTISANALE, 70190 VORAY SUR L'OGNON
Création : 01/09/2006
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : 41 B CHEMIN DE VALENTIN, 25000 BESANCON
Création : 24/07/1996
Activité : Fabrication de sièges (36.1A)
Enseigne : L'ATELIER DU TAPISSIER
Adresse : 37 CHEMIN DES DESSUS DE CHAILLUZ, 25000 BESANCON
Création : 01/01/1995
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · 01
N° 18/008491
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/014861
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/04632
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ
N° 17/00026
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 344
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/04456
- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 06/01886
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° -
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0015
N° -
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
N° 06/00755
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur », basée à VORAY SUR L'OGNON, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 31/12/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.09A · Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur) — 1 001 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
402 k€
sur 86 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 117 k€
Bas du marché
≤ 402 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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