S B M
Construction de bâtiments divers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de S B M est « Construction de bâtiments divers ».
- Radiée depuis le 08/09/2001 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384 891 636
- SIRET siège
- 384 891 636 00019
- Dénomination
- S B M
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 31/12/1991
- Date de radiation
- 08/09/2001
- Code NAF / APE
- 45.2B(Construction de bâtiments divers)
- Numéro RCS
- 384 891 636R.C.S.Besançon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DES GLYCINES, 25110 BAUME-LES-DAMES
Création : 31/12/1991
Activité : Construction de bâtiments divers (45.2B)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 20/013087
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 06
N° 19/018761
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges
N° 491
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Présomption d'innocence - Portée - Circulation routière - Contraventions de police - Preuve - Charge - Présomptions - Titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule - Preuve contraire - / Il ne saurait être soutenu que l'article L. 21-2 du Code de la route impose à "l'accusé" de contribuer à sa propre incrimination, alors qu'il lui permet bien au contraire de s'affranchir de l'incrimination susceptible de lui nuire en établissa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de bâtiments divers », basée à BAUME-LES-DAMES, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2B · Construction de bâtiments divers) — 2 920 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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