S.B.C

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/005241

  4 nov. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00759

  9 avr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00379

  22 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41100765

  12 juil. 2011

  Cassation partielle

  BOURSE - Valeurs mobilières - Société d'investissement à capital variable - Valeur liquidative - Calcul Prive sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 214-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction applicable, et l'article 2-1 du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs d

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 06/00437

  5 mai 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0044

  N° 06/02418

  19 mars 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

  11 sept. 2006
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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/01155

  31 oct. 2005
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  13 sept. 2005

  TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - /JDF Il résulte de la combinaison des articles L.236-9 et L.236-2 alinéa 7 du Code du travail que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Le recours à l'expert doit intervenir, dans une telle

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE