S A E MENUISERIE NANCEIENNE

Mentions du greffe au RCS (13)

• 12/04/2017Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 05/04/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de SAE MENUISERIE NANCEIENNE SA.
• 09/03/2017Radiation du RCS le 09/03/2017 avec effet au 07/03/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de SAE MENUISERIE NANCEIENNE SA.
• 09/03/2017Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de SAE MENUISERIE NANCEIENNE SA.
• 05/11/2016Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.
• 17/08/1999Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE- PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS, 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY. Date d'effet : 17/08/1999
• 05/05/1998FIN DE LOCATION GERANCE ET VENTE D'ELEMENTS A LA SARL MENUISERIE NANCEIENNE RCS NANCY B 415 409 408 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1997