S A DOMPIERRE
Administration d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de S A DOMPIERRE est « Administration d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 26/12/2002 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095 620 233
- SIRET siège
- 095 620 233 00015
- Dénomination
- S A DOMPIERRE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1956
- Date de radiation
- 26/12/2002
- Code NAF / APE
- 70.3D(Administration d'autres biens immobiliers)
- Numéro RCS
- 095 620 233R.C.S.Alençon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 40 RUE AUX SIEURS, 61000 ALENCON
Activité : Administration d'autres biens immobiliers (70.3D)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
REJET.
BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) RESILIATION RESILIATION AMIABLE INDEMNITE D'EVICTION RENONCIATION (NON) DETERMINANT LE SENS ET LA PORTEE D'UNE CONVENTION CONSTITUANT UNE SIMPLE ACCEPTATION D'UN PRENEUR DE RESILIER SON BAIL COMMERCIAL AVANT LE TERME CONVENU, LA COUR D'APPEL A PU ADMETTRE QUE CE PRENEUR N'AVAIT NULLEMENT RENONCE A SON DROIT A UNE INDEMNITE D'EVICTION.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'autres biens immobiliers », basée à ALENCON, créée en 1956. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3D · Administration d'autres biens immobiliers) — 355 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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