S.A.C.N
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de S.A.C.N est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422 928 010
- SIRET siège
- 422 928 010 00020
- Dénomination
- S.A.C.N
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR83422928010Format valide
- Date de création
- 31/07/1999
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 422 928 010R.C.S.Reims
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 37 RUE D'ORFEUIL, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Création : 08/06/2004
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Adresse : 7 RUE CAPITAINE DEULLIN, 51200 EPERNAY
Création : 31/07/1999
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 573
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/01669
ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Garantie - /JDF Dès lors que l'assuré perçoit une pension d'invalidité de 2ème catégorie constituant des prestations en espèces ouvrant droit contractuellement à l'indemnisation d'incapacité totale de travail et que son incapacité à l'exercice de toute profession a été reconnue par un médecin, l'assureur doit prendre en charge les échéances du prêt assuré au titre de la garantie incapacité totale de travail. En effet, le médecin - expert mandaté par l'a
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE_CIVILE_3
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Déchéance L'exclusion de la garantie au sens des dispositions de l'article L.140-3 du code des assurances ne se confond pas avec la déchéance du terme relative aux contrats de prêt, mais est liée au défaut de payement de la prime d'assurance. Peu importe à cet égard le fait qu'alors que la déchéance du terme a été prononcée par courrier du 17 juillet 2001, un autre courrier de la société B.F.M. du 28 septembre 2001, a avisé les assurés que la déchéance
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Eléments constitutifs - Aléa - Définition - / Même si les trois contrats d'assurance souscrits sont destinés à faire fructifier l'épargne du souscripteur par une méthode de capitalisation, variable selon le support choisi, l'exécution de l'engagement de l'assureur dépend de la durée de la vie humaine puisque, indépendamment des possibilités de rachat anticipé, le décès de l'assuré entraînait la disponibilité immédiate des capitaux investis. Dès lors, en
Consulter la décisionCour d'appel de Riom
N° 03/2222
ASSURANCE (règles générales) Un emprunteur ayant obtenu cinq emprunts garantis par la CNP assurances se voyait opposer un refus de cette dernière de le garantir alors qu'il avait régulièrelment déclaré son accident de santé au motif que le contrat d'assurance ne couvrait qu'un seul des emprunts. Or la juridiction ayant constaté qu'un seul bulletin d'adhésion à l'assurance groupe ayant été souscrit pour la totalité des sommes empruntées, la compagnie d'assurance ne pouvait opposer à son assuré
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
COMPETENCE - Compétence d'attribution - Tribunal d'instance - Taux du dernier ressort - Détermination - /JDF En première instance, les époux M ont été condamnés à payer à la société C une somme due au titre d'un crédit souscrit le 9 février 2000 auprès de cette société. Les articles 37 à 40 du nouveau code de procédure civile définissent les règles de compétence du tribunal d'instance, en dernier ressort et à charge d'appel.Les demandes reconventionnelle de caractère indéterminé doivent être a
Consulter la décisionCour d'appel de Douai
N° 2000/4297
CAUTIONNEMENT - Etendue - Engagement à l'égard d'une société Si l'acte de reprise de cautionnement n'a pas d'effet envers la banque, faute de signification, il reste soumis aux règles de la délégation imparfaite et garde tous ses effets dans les rapports entre le délégant et le délégué ; l'engagement du délégué ressortissant de la souscription de l'acte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à CHALONS-EN-CHAMPAGNE, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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