S A BERNARD · BS
Menuiserie métallique ; serrurerie
En bref
La S A BERNARD, société anonyme fondée en 1971, exerce dans la menuiserie métallique et la serrurerie.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 417 150 133
- SIRET siège
- 417 150 133 00011
- Dénomination
- S A BERNARD
- Sigle
- BS
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR61417150133Format valide
- Date de création
- 01/01/1971
- Code NAF / APE
- 45.4D(Menuiserie métallique ; serrurerie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 213 428,00 €
- Clôture exercice
- 31/08 (chaque année)
- Numéro RCS
- 417 150 133R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chiffres clés
Capital social
213 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
JEANINE BERNARD NEE ANSELME
CLAUDE CHRISTIAN RENE SIMONETTI
DOMINIQUE SIMONETTI NEE BERNARD
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7EME RUE 1ERE AVENUE ZONE INDUSTRIELLE, 06510 CARROS
Création : 01/01/1971
Activité : Menuiserie métallique ; serrurerie (45.4D)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/04168
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/07412
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 473
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0261
N° 07/07780
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0708117
Rejet
COMPLICITE - Eléments constitutifs - Aide ou assistance - Définition - Escroquerie IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée - Escroquerie au préjudice du Trésor public - Expert-comptable - Complicité - Cas ESCROQUERIE - Escroquerie au Trésor public - Taxe sur la valeur ajoutée - Expert-comptable - Complicité - Cas IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée - Escroquerie au préjudice du Trésor public - Commissaire aux comptes - Complicité - Cas ESCROQUERIE - Escroquerie
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « menuiserie métallique ; serrurerie », basée à CARROS, créée en 1971.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/04/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4D · Menuiserie métallique ; serrurerie) — 2 971 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/08/2026
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