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Mentions du greffe au RCS (3)

• 21/05/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy par suite du transfert du siège social précédemment situé 427 Chemin De Vosgelade 06140 VENCE au 703 Route du Rocher 74260 LES GETS à compter du 03/04/2024 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 17/05/2024 sous le numéro A2024/004931)
• 04/12/2020Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert du siege social Rue de la République 84390 SAULT au 427 Chemin De Vosgelade 06140 VENCE à compter du 01/09/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 03/12/2020 sous le numéro A2020/004099)
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.