RUSSELL

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 16/11808

  22 déc. 2017

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/05402

  16 déc. 2016

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 12/01349

  22 mai 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 10e Chambre

  N° 02/08422

  5 janv. 2005

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Assiette Après avoir rappelé que le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de placer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu ainsi que le stipule notamment l'article 1er le la Résolution 75-7 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative à la réparation des dommages en

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE