RUE SCHUMAN COLMAR

- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 19, rue Robert Schumann 68000 COLMAR et plus particulièrement les parcelles référencées : 000TP 216 de 145 m2, 00TP 225 de 82 m2 et 000 TP de 2 835 M2 - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble comportant 38 logements d'habitation - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.