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RUE IMPERIALE

Location de logements

Radiée le

SIREN958 505 901
49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON 2EME
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de RUE IMPERIALE est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 05/05/2004 selon les registres officiels.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
958 505 901
SIRET siège
958 505 901 00016
Dénomination
RUE IMPERIALE
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
01/01/1958
Date de radiation
05/05/2004
Code NAF / APE
70.2A(Location de logements)
Numéro RCS
958 505 901R.C.S.Lyon

Adresse du siège

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
958 505 901 00016

Adresse : 49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON 2EME

Activité : Location de logements (70.2A)

SecondaireFermé
958 505 901 00032

Adresse : 12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001 MARSEILLE 1

Création : 04/04/2002

Activité : Location de logements (70.2A)

SecondaireFermé
958 505 901 00024

Adresse : 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001 LYON 1ER

Création : 01/01/1990

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/00649

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 08

    N° 10/034841

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/03483

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0166

    N° 06/72

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 03/01507

    BAIL (règles générales) L'acte de subrogation autorisant la cession d'un bail sous réserve que le cessionnaire paye le loyer directement au bailleur et que ce paiement ne sera pas une clause entraînant la suppression de la garantie solidaire de l'exécution des clauses et conditions du bail que le prédécesseur doit au propriétaire jusqu'à la fin du bail alors même que le bail serait renouvelé par tacite reconduction ou serait prorogé comporte un engagement du cédant qui constitue une garantie a

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° 01-03262

    SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Marché de travaux publics - Participants à l'exécution des travaux - Litige - Compétence administrative - Condition . Le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la juridiction administrative sauf si les parties en cause sont unies par un contrat de droit privé. Les marchés passés avec deux entreprises privées par une société d'économie mixte, maître de l'ouvrage, c

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 78-12612

    REJET

    FRAIS ET DEPENS - Frais non compris dans les dépens - Condamnation - Frais irrépétibles - Constatations suffisantes. La Cour d'appel, qui vise et applique l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, admet nécessairement l'existence de frais irrépétibles.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à LYON 2EME, créée en 1958. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 731 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 70.2A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)