RUDI

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00905

  18 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00687

  5 oct. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00240

  13 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00654

  12 nov. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · 03

  N° 14/00087

  31 juil. 2014

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00835

  29 mai 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00185

  16 mai 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 616

  23 juin 2008

  CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Lugano du 16 septembre 1988 - Compétence internationale - Article 5 § 1 - Matière contractuelle - Lieu d'exécution de l'obligation servant de base à la demande - / JDF Aux termes de l'article 5-1 de la Convention de LUGANO du 16/09/88, le défendeur domicilié sur le territoire d'un Etat contractant peut, en matière contractuelle, être attrait dans un autre Etat contractant devant le tribunal du lieu où l'obligatio

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Pau · CT0028

  N° 349

  29 mai 2008

  PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - / JDF Dès lors que le deuxième alinéa de l'article 131-21 énonce que la peine de confiscation porte sur des biens « dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition », la confiscation ne peut être prononcée au préjudice d'un propriétaire de bonne foi

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon

  25 mars 2005

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Applications diverses - Modification d'un élément essentiel du contrat de travail - //JDF L'association sportive, qui a attribué le statut d'entraîneur à un salarié par avenant et lui propose la fonction d'entraîneur adjoint, modifie un élément essentiel de son contrat de travail et doit obtenir son consentement pour pouvoir le décharger de cette responsabilité. Le salarié

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE