RUBY

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/08160

  11 oct. 2023

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• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 20/000284

  10 mars 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · 01

  N° 20/004501

  9 mars 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · 1B

  N° 18/045941

  14 oct. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 1

  14 mai 2021
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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00102

  10 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00461

  1 oct. 2014

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 13/00238

  9 juil. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE