openbase.

RUBIS

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Radiée le

SIREN804 466 381TVAFR64804466381
26-28 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de RUBIS est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 07/11/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
804 466 381
SIRET siège
804 466 381 00022
Dénomination
RUBIS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR64804466381Format valide
Date de création
05/09/2014
Date de radiation
07/11/2019
Code NAF / APE
46.42Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures)
Capital social
4 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
804 466 381R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

26-28 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • Achat, vente en gros et détail de prêt à porter, la création, la diffusion, textile et cuir , fabrication par sous-traitance, donneur d'ordre, import-export.du 05/09/2014 au 07/11/2019 · établissement secondaire · APE 4641Z
  • Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussuresdu 05/09/2014 au 07/11/2019 · établissement secondaire · APE 4642Z

Mentions du greffe au RCS (12)

  • 29/10/2021Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/10/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne
  • 25/06/2020Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 25/06/2020, la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J00721, date de cessation des paiements le 25/12/2018, désigne liquidateur SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
  • 07/11/2019Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
  • 09/07/2019Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
  • 09/07/2019Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
  • 04/06/2019Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
Voir les 6 autres mentions
  • 20/11/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite a la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels
  • 07/08/2018Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
  • 10/11/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
  • 30/03/2017Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d' obligation légales
  • 23/09/2015La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 01/07/2015
  • 23/09/2015RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Bobigny SOUS LE NUMERO 2015 B 07271

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

4 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
804 466 381 00022

Adresse : 26-28 26 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET

Création : 01/07/2015

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)

SecondaireFermé
804 466 381 00014

Adresse : 131 RUE D'ABOUKIR, 75002 PARIS

Création : 05/09/2014

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (46.41Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400384

    Rejet

    PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Preuve constituée par l'intéressé - Impossibilité - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Faits juridiques Le principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à soi-même n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique tel qu'une livraison

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300735

    Cassation partielle sans renvoi

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Compétence pour déclarer l'appel irrecevable - Exclusion - Cas - Recevabilité de l'appel-nullité PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Compétence pour déclarer l'appel irrecevable - Exclusion - Cas - Recevabilité de l'appel-nullité COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - O

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/08160

    x

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21801421

    Cassation partielle

    ASSURANCE DOMMAGES - Indemnité - Paiement - Créanciers hypothécaires et privilégiés - Délégation légale - Effets - Assureur - Obligation de rechercher des inscriptions d'hypothèques sur l'immeule sinistré (non) ASSURANCE (règles générales) - Responsabilité de l'assureur - Obligation de vérifier - Créanciers hypothécaires et privilégiés - Inscriptions d'hypothèques sur l'immeuble sinistré - Défaut - Portée Il résulte de l'article L. 121-13, alinéas 1 et 2, du code des assurances qu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800359

    Rejet

    SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Définition - Portée CAUTIONNEMENT - Définition - Exclusion - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Régime - Extinction - Causes - Subrogatiion rendue impossible par le cré

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 15/16673

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41700134

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Domaine d'application - Activité de production, de distribution ou de services - Association à but non lucratif - Conditions - Relation commerciale établie Si le régime juridique d'une association, comme le caractère non lucratif de son activité, ne sont pas de nature à l'exclure du champ d'application de l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce dès lors qu'elle procède à une activit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 13/013961

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1405449

    Cassation partielle

    URBANISME - Contrat de construction - Infractions - Omission de procéder au remboursement des sommes perçues alors que le prêt n'a pu être conclu - Domaine d'application - Constructeur de maisons individuelles (non) Méconnaît les dispositions de l'article L. 312-35 du code de la consommation la cour d'appel qui retient que ces dispositions sont applicables au constructeur de maisons individuelles, alors que celui-ci ne figure pas dans l'énumération limitative des personnes susceptibles de

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures », basée à BAGNOLET, créée en 2014. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 09/11/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.42Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) — 15 566 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

459 k€

sur 2 550 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 121 k€

Bas du marché

≤ 459 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)