RTF
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de RTF est « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé ».
- Radiée depuis le 15/05/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353 116 007
- SIRET siège
- 353 116 007 00017
- Dénomination
- RTF
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR72353116007Format valide
- Date de création
- 03/01/1990
- Date de radiation
- 15/05/2018
- Code NAF / APE
- 52.1J(Autres commerces de détail en magasin non spécialisé)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 353 116 007R.C.S.Avignon
Adresse du siège
84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CRTE CC MONTLAUR BOULEVARD JEAN GUIGUES, 84120 PERTUIS
Création : 03/01/1990
Activité : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (52.1J)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41101072
Rejet
ENERGIE - Electricité - Réseaux de transport et de distribution - Tarif réglementé pour un site - Eligibilité - Irréversibilité - Opposabilité à un repreneur Si l'article 1er du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité précise que le site de consommation d'électricité est constitué par l'établissement identifié par son numéro d'identité au répertoire national des entreprises et des établissements, tel que défini par le décret du 14 mars 197
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 87-42403
Cassation.
RADIODIFFUSION-TELEVISION - ORTF - Directeur de la photographie - Statut du personnel - Application (non) RADIODIFFUSION-TELEVISION - ORTF - Personnel - Statut - Directeur de la photographie - Application (non) La fonction de directeur de la photographie ne relève pas du statut des personnels de l'ORTF fixé par le décret du 22 juillet 1964.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 89-11632
Rejet.
PROPRIETE - Atteinte au droit de propriété - Dommage - Réparation - Réparation de l'ensemble du préjudice - Compétence judiciaire - Dommage constituant une voie de fait ou seulement une emprise irrégulière - Absence d'influence CASSATION - Moyen - Moyen inopérant - Propriété - Atteinte au droit de propriété - Dommage - Réparation - Réparation du dommage résultant d'une voie de fait - Moyen tiré de l'existence d'une simple emprise irrégulière SEPARATION DES POUVOIRS - Voie de fait - Définitio
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres commerces de détail en magasin non spécialisé », basée à PERTUIS, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.1J · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé) — 513 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
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