RTE FACADES

Mentions du greffe au RCS (7)

• 31/07/2026Par jugement en date du 28/07/2026, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L. 643-9 al. 2 et R. 643-18 du code de commerce de la SARL RTE FACADES
• 28/07/2026Par jugement en date du 28/07/2026, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L. 643-9 al. 2 et R. 643-18 du code de commerce de la SARL RTE FACADES
• 14/01/2025Interdiction de gérer Par jugement en date du 14/01/2025, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 3 ans à l'encontre de M SARIKAYA Alaattin . Date d'effet : 14/01/2025
• 14/01/2025Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2025-01-14
• 06/08/2024Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 06/08/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure la SARL RTE FACADES Date d'effet : 06/08/2024
• 13/02/2024Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 13/02/2024, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SARL RTE FACADES (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Date cessation d'activité : 13/02/2024 Date d'effet : 13/02/2024