RTC ENERGIES

Mentions du greffe au RCS (4)

• 25/11/2025Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement en date du 25/11/2025 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé l’interdiction de gérer, administrer, contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale et artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 15 ans à l’encontre de HODGE David en qualité de président à compter du 25/11/2025, avec exécution provisoire. Date d'effet : 25/11/2025
• 25/11/2025Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2025-11-25
• 01/08/2023Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 01/08/2023 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SAS RTC ENERGIESet a désigné :SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre Alexandre LECA, mandataire judiciaire - 13, rue de la république - 83300 Draguignan en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 01/08/2023
• 27/06/2023(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 27/06/2023 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 27/12/2021 Date d'effet : 27/06/2023