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RTC

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Radiée le

SIREN533 555 355TVAFR13533555355
425 CHE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 83136 GAREOULT
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de RTC est « Autres intermédiaires du commerce en produits divers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 16/11/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
533 555 355
SIRET siège
533 555 355 00015
Dénomination
RTC
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR13533555355Format valide
Date de création
18/07/2011
Date de radiation
16/11/2017
Code NAF / APE
46.19B(Autres intermédiaires du commerce en produits divers)
Capital social
3 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
533 555 355R.C.S.Draguignan

Adresse du siège

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
533 555 355 00015

Adresse : 425 CHE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 83136 GAREOULT

Création : 18/07/2011

Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)

SecondaireFermé
533 555 355 00023

Adresse : QUARTIER LE PLAN 491 ROUTE DE FREJUS, 83490 LE MUY

Création : 01/02/2013

Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100872

    Cassation

    UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Remboursement et remise des droits - Demande de remboursement - Condition DOUANES - Droits - Remboursement ou remise des droits à l'importation ou à l'exportation - Conditions - Détermination Il résulte des articles 878 et 881 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire que la demande de remboursement des droits de douane indûment perçus est

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000262

    Rejet

    DOUANES - Droits - Remboursement de droits indûment acquittés - Importation de matériels provenant d'un pays tiers à l'Union européenne - Primauté du droit de l'Union UNION EUROPEENNE - Douanes - Droits - Remboursement de droits indûment acquittés - Primauté du droit de l'Union Les dispositions de l'article 236 du code des douanes communautaire s'appliquent à l'action en restitution de droits versés en raison de l'importation de matériels provenant d'un pays tiers à l'Union européenne.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41800578

    Cassation partielle

    DOUANES - Droits - Classement tarifaire des marchandises - Règlement n° 51/2009/CE - Application dans le temps - Application aux faits postérieurs à son entrée en vigueur - Règlement fondé sur une interprétation différente des normes préexistantes UNION EUROPEENNE - Douanes - Droits - Classement tarifaire des marchandises - Règlement n° 51/2009/CE - Application dans le temps - Application aux faits postérieurs à son entrée en vigueur - Règlement fondé sur une interprétation différe

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500629

    Cassation sans renvoi

    DOUANES - Droits - Recouvrement - Avis de mise en recouvrement - Droits de la défense avant sa délivrance - Inobservation - Portée DOUANES - Droits - Recouvrement - Avis de mise en recouvrement - Notification d'infraction - Formalités - Respect - Défaut - Portée Selon l'article 67 A du code des douanes, toute décision prise en application du code des douanes communautaire et de ses dispositions d'application, lorsqu'elle est défavorable ou lorsqu'elle notifie une dette douanière t

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale

    N° 11/00012

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41300534

    Cassation partielle sans renvoi

    UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Recouvrement - Prise en compte et communication - Communication non précédée de la prise en compte - Nouvelle communication - Forme - Avis de mise en recouvrement (non) Selon l'article 221 du code des douanes communautaire, le montant des droits doit être communiqué au débiteur selon des modalités appropriées dès qu'il a été pris en compte par l'administration des douanes. Il résulte de cette disposition, telle qu'interprétée par la Cour de

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « autres intermédiaires du commerce en produits divers », basée à GAREOULT, créée en 2011. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.19B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers) — 75 185 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

115 k€

sur 3 182 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 46 k€

Bas du marché

≤ 115 k€

Médiane

≤ 330 k€

Q3

> 330 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)