Fabrication de matériels électriques n.c.a.
L’activité déclarée de RPS · MASTERCOM est « Fabrication de matériels électriques n.c.a. ».
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 249 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011 PARIS 11
Création : 25/03/1992
Activité : Fabrication de matériels électriques n.c.a. (31.6D)
Adresse : 167 RUE DE BAGNOLET, 75020 PARIS
Création : 01/04/1989
Activité : Fabrication de matériels électriques n.c.a. (31.6D)
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de matériels électriques n.c.a. », basée à PARIS 11, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/001191
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901067
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Hygiène et sécurité - Principes généraux de prévention - Obligations de l'employeur - Prévention des risques professionnels - Prévention des risques psycho-sociaux - Mise en demeure - Décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Recours - Silence gardé par le ministre chargé du travail - Portée Si l'employeur conteste la décision prévue à l'article L. 4721-1 du code du tra
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 17/000231
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 15/09266
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600391
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Exercice - Recours à un expert - Décision du comité - Contestation - Action en justice - Prescription - Délai - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Contestation - Action en justice - Prescription - Prescription de droit commun L'action de l'employeur en contestation de l'
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5
N° 13/11888
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50900753
Rejet et déchéance
SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Acte réglementaire - Illégalité prononcée par le juge administratif - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Majorations - Echelons - Attribution - Conditions - Ancienneté - Eléments pris en compte - Période de présence sous les drapeaux - Cas - Anciens militaires salariés de la société Air France Par application du principe de la séparation des pouvoirs et de la loi des 16-24 août 1790, toute déclaration d'illégalité
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0142
N° 08/01511
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forme - Déclaration "à titre provisionnel" - / JDF La déclaration de créance faite "à titre provisionnel" saisit valablement le juge commissaire, à condition qu'elle révèle la volonté non équivoque de réclamer à titre définitif la somme indiquée ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-42934
Rejet.
CHEMIN DE FER - SNCF - Personnel - Règlement PS 10 - Mise à la réforme - Conditions - Reclassement préalable - Obligation de l'employeur - Etendue. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur - Etendue Selon le préambule du chapitre 2 du règlement PS 10 D de la SNCF relatif aux procédures de reclassement et de mise à la réforme, pr
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.6D · Fabrication de matériels électriques n.c.a.) — 286 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 31.6D · Fabrication de matériels électriques n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.