ROYALE CONSEILS

Mentions du greffe au RCS (6)

• 26/09/2006Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 26/09/2006 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. DELAUNE JEAN-PAUL , nom du liquidateur : ME ROGEAU . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/09/2006
• 11/02/2005Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 08/02/2005 nommant M. DELAUNE JEAN-PAUL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 22/10/2002Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 22/10/2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J00596 , désigne liquidateur ME ROGEAU COSME 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. DULUC JACQUES
• 25/09/2002Le tribunal de commerce de VERSAILLES , a prononcé en date du 24/09/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00596 , date de cessation des paiements le 24/03/2001 , et a désigné juge commissaire M. DULUC JACQUES , juge commissaire suppléant M. THOUVENIN GUY , représentant créanciers ME ROGEAU COSME 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• 22/07/1999La société ne conserve aucune activité à son ancien siège