ROYAL HOTEL
Hôtels et hébergement similaire
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ROYAL HOTEL est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Radiée depuis le 21/12/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412 457 657
- SIRET siège
- 412 457 657 00010
- Dénomination
- ROYAL HOTEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/05/1997
- Date de radiation
- 21/12/2017
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 412 457 657R.C.S.Toulouse
Activité déclarée au registre
- HOTEL, RESTAURANT.du 01/05/1997 au 08/01/2018 · établissement secondaire · APE 5510Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 18/01/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 29/04/2015Dissolution anticipée de la société à compter du 31/03/2015 - Siège de la liquidation : 40 Avenue Jean Jaurès 31110 BAGNERES-DE-LUCHON - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Voix du Midi du 16/04/2015. Cessation totale d'activité au 31.03.2015 - résiliation du contrat de location gérance.
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 CRS QUINCONCES, 31110 BAGNERES-DE-LUCHON
Création : 01/05/1997
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000157
Cassation partielle sans renvoi
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Effets - Cession à titre de garantie - Opposabilité des exceptions par le débiteur cédé - Somme excédant la créance restant due au cessionnaire par le cédant La cession de créance effectuée à titre de garantie prend fin sans formalité particulière pour les sommes excédant la créance qui reste due à la banque cessionnaire par le cédant. Viole en conséquence l'article L. 313-24 du code monétaire et financier, l'arrêt qui, après avoir
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 03-14469
Rejet et Cassation partielle.
1° IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Dette fiscale contestée - Conditions. 1° Si une dette fiscale établie à la suite d'une procédure de redressement est incertaine lorsqu'elle est contestée par le redevable, et qu'elle ne peut figurer au passif déductible de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune aussi longtemps qu'elle reste litigieuse, elle ne devient incertaine qu'à compter de la date de sa contestation. Dès lors, en l'absence de contestatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02-60624
Rejet.
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Travail dans l'entreprise - Ancienneté - Calcul. SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Travail dans l'entreprise - Ancienneté - Calcul La période passée dans l'entreprise en vertu d'une convention de stage n'est pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté exigée par l'article L. 412-14 du Code du travail pour la désignation d'un salarié en qualité de délégué syndical.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à BAGNERES-DE-LUCHON, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 250 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 134 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 201 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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