ROUX PARTNERS · POYA

Mentions du greffe au RCS (7)

• 09/12/2022Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/07/2022
• 24/11/2021Cessation provisoire d'activité du 30/09/2020 au 18/11/2021
• 08/06/2021Radiation du RCS Chambéry le 08/06/2021 avec effet au 30/09/2020
• 20/01/2016Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
• 01/01/2009L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.